iPhilo » Dieudonné n’aura donc pas commis ce pour quoi on l’a condamné

Dieudonné n’aura donc pas commis ce pour quoi on l’a condamné

10/01/2014 | par Alexis Feertchak | dans Politique | 12 commentaires

 

Conseil_d'Etat
Download PDF

L’ordonnance du Conseil d’Etat annulant la décision du Tribunal administratif de Nantes sur la circulaire préfectorale va loin, très loin et dépasse par ses enjeux le strict cadre de l’affaire Dieudonné.

D’après Maître Eloas, le Conseil d’Etat, qui est, rappelons-le, la plus haute juridiction de l’ordre administratif, a introduit un « régime préventif de la liberté d’expression ». Cette nouveauté consiste donc à être potentiellement jugé pour des actes que l’on n’a pas encore commis, par prévention.

On se croirait presque plongé au cœur de l’intrigue du film Minority Report de Steven Spielberg, adaptation de 2002 d’une nouvelle de Philip K. Dick, dans lequel Tom Cruise a en charge d’empêcher des crimes futurs de se réaliser.

De quoi s’agit-il en effet ? Imaginons qu’un prophète (de malheur évidemment) puisse lire l’avenir et anticiper les crimes qui auront lieu, alors si les mises en garde du prophète nous sont connues, reste simplement à la police d’empêcher un crime qui se passera demain, ou plutôt qui se serait passé demain si la police n’avait pas agi. Paradoxe insoluble de la prophétie de malheur qui est qu’en annonçant l’avenir, le prophète donne aux hommes les moyens de changer l’avenir annoncé. Le prophète, en annonçant l’avenir, empêche ainsi qu’il se produise de la manière dont il l’avait annoncé.

La même logique est aujourd’hui introduite au cœur de la justice : le Conseil d’Etat a en effet validé le principe selon lequel quelqu’un pourrait être condamné pour un crime qu’il commettrait dans l’avenir et qu’il ne commettra pas dans la mesure où il aura été préventivement condamné. Le raisonnement juridique ne tient que dans la mesure où le contrefactuel « S’il n’avait pas été condamné, il aurait commis ce crime » est strictement valide.

Or, quel est le prophète qui a permis au juge d’arriver à la validité d’une telle proposition ? Pour le Conseil d’Etat, c’est la force de la répétition qui permet d’établir une telle proposition. C’est donc le passé de Dieudonné qui se fait ici le juge de son avenir ! Raisonnons froidement hors du cas Dieudonné qui, décidément, entraîne toutes les extrémités d’analyse. Peut-on laisser dire par un juge que nos actes antérieurs décideront de nos actes futurs avec une certitude suffisante pour que l’on puisse ainsi anticiper nos agissements ?

Manuel Valls, que l’on accuse souvent d’imiter Nicolas Sarkozy, s’est donc laissé emporter à la même erreur que celui-ci. En effet, lors du précédent quinquennat, Nicolas Sarkozy s’était lancé dans le projet de détecter les futurs délinquants chez les enfants les plus turbulents, au nom d’un étrange principe de « dangerosité supposée ». La gauche s’était alors emportée, à juste titre, au nom du caractère insoluble du paradoxe qui consiste à arrêter quelqu’un pour un crime futur qu’il ne pourra ainsi pas commettre.

Ce qui est plus étrange encore, et qui était déjà noté il y a quelques jours par l’ancien Ministre de l’Intérieur Pierre Joxe, ainsi que par la magistrate Eva Joly, c’est que Manuel Valls disposait de tous les outils juridiques pour que la justice condamne Dieudonné, non pas pour ce qu’il ferait, mais pour ce qu’il a déjà fait, à commencer par les propos plus que nauséabonds qu’il a tenus contre le journaliste Patrick Cohen.

En attaquant de la sorte Dieudonné, avec l’aval du Conseil d’Etat, dont la décision fera sûrement jurisprudence, Manuel Valls a donné à l’humoriste douteux la preuve qu’il cherchait pour prouver au monde entier qu’il était, ainsi que ses fans, la victime du système.

 

Réponse aux commentaires de nos lecteurs

Je me permets de réagir aux commentaires très constructifs de nos lecteurs, que ce soit sur iPhilo ou sur les réseaux sociaux, et pour lesquels je les remercie vivement.

Il y a deux points qui me paraissent essentiels, l’un juridique sur la question du recours préventif de la liberté d’expression, l’autre plus politique sur l’utilisation du droit face aux extrémismes.

Une nouveauté jurisprudentielle qui élargit le champ des restrictions de police

Le premier est un peu technique, mais néanmoins essentiel. On m’a en effet reproché de méjuger le caractère préventif de la mesure de police, en me rappelant que les mesures de police sont par nature préventives. Je ne l’ai pas oublié, mais je rappellerai que cette ordonnance n’a rien d’une basique confirmation d’une mesure de police pour trouble à l’ordre public. En effet, depuis la jurisprudence Benjamin de 1933, la liberté est le principe et la restriction de police est l’exception. Dans ce cadre, s’agissant de Dieudonné, le Tribunal administratif de Nantes avait jugé que, au vu des précédentes représentations, il n’y avait pas de risque de troubles à l’ordre public, et que donc, une restriction de police – l’exception – n’avait pas lieu d’être. Le Conseil d’Etat, dans le cadre d’un référé-liberté, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence (48 heures de jure, 2 heures de facto) rendue par un seul juge, est venu profondément bouleverser le cadre de l’arrêt Benjamin, dans le sens, on ne peut le nier, d’une atteinte à la liberté d’expression.

Le Conseil d’Etat est allé contre la décision du Tribunal administratif, en se fondant, non sur un simple trouble à l’ordre public, mais sur une atteinte à la dignité humaine, reprenant les termes de l’ordonnance préfectorale. Là est la grande nouveauté. La haute magistrature de l’ordre administratif l’avait déjà fait en 1995, avec les fameux lancers de nains, mais alors, il s’était fondé sur des faits et n’avait pas jugé de façon préventive. Je me permets donc de citer les mots du Conseil d’Etat :

« (Devant) le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine » et rappelle qu' »il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises »

Il s’agit donc là d’anticiper des mots, des paroles en se fondant sur le passé du personnage incriminé. Le cadre de Minority Report n’est donc pas désuet comme j’ai pu le lire dans les commentaires.

Un argument intéressant des commentaires est le suivant : il s’agit du même spectacle que déjà donné précédemment. Il faut donc l’interdire, car on juge bien un fait connu. Enfin, quelle étrange chose ? Il me semble qu’est ici fait un amalgame entre prévention et récidive. Si quelqu’un vole une pomme dix fois, et qu’il est condamné pour chacune de ces dix fois, on ne va pas lui interdire d’entrer chez un maraicher au prétexte qu’il a déjà volé dix fois des produits de l’un d’entre eux. En revanche, il existe un débat légitime sur la récidive, c’est-à-dire sur une sanction plus importante pour la raison précise que la personne n’est pas sanctionnée pour la première fois, mais pour une énième fois. La sanction qui touche Dieudonné n’a donc rien à voir avec la récidive, car il n’a pas pu récidivé ! Si son spectacle contient des propos qui relèvent de sanctions pénales, alors qu’il soit sanctionné chaque fois qu’il le faudra pour ceux-ci. Que l’on sanctionne les faits incriminés, non que l’on réduise le cadre par lequel ces faits pourraient être réalisés ! Car ne nous voilons pas les yeux, il s’agit bien de censure, quels que soient le dégoût que l’on a naturellement pour ces faits qui ont présidé à la censure.

La question plus pratique  est donc celle-ci : comment faire pour que Dieudonné n’échappe pas aux sanctions pénales qu’il mérite pour les propos qu’il a tenus ? Comme le remarquait l’un des commentateurs, il s’agit donc d’une question bien prosaïque : « Le vrai challenge ici est de réussir à déjouer les montages rusés et complexes que Dieudonné a mis en place pour organiser son insolvabilité. Sans cela, les vertus d’intimidation et de coercition qui sont celles des normes pénales n’auront aucune incidence sur cette personne qui organise pour le moment son impunité » (Martin Alcidé).

Ainsi, c’est parce que les normes pénales en vigueur n’ont pu être appliquées au cas Dieudonné que Manuel Valls a cherché à élargir l’exception de la restriction de police par le biais d’un recours préventif de la liberté d’expression, ce qui est grave pour cette dernière. C’est seulement ceci que j’ai voulu pointer du doigt : la préventivité peut être légitime (comme lorsque l’on pressent que des manifestations vont dégénérer), mais faisons attention à ce que celle-ci se réduise au strict nécessaire. Lorsque le droit élargit cette logique qui est celle de Minority Report, il prend une voie dangereuse qui est celle de la condamnation de quelqu’un avant qu’il ne commette ce pour quoi on l’a incriminé.

Les extrémismes se jouent du droit qui panique

Finalement, alors que nous sommes quasiment tous d’accord sur le fond de l’affaire, une querelle apparaît sur les moyens qui devraient être employés à cet effet.

Cette affaire Dieudonné est l’illustration de la difficulté du droit à limiter et à encadrer les extrémismes. Par ses actions, le droit fait face à des retournements qui ne sont pas à son avantage. Lorsque le Ministre de l’Intérieur est incapable de répondre au problème de l’antisémitisme de Dieudonné par les voies traditionnelles de la justice pénale, il s’embourbe ainsi dans une nouvelle forme de censure qui ne rend pas hommage au droit.

Pour le professeur de droit public de la Sorbonne Roseline Letteron, « si la justice avait pris plus de temps, elle aurait pu s’exprimer dans la sérénité. Le scénario d’hier a donné une image catastrophique de la procédure, des droits de la défense. On avait l’impression qu’il n’y avait pas égalité des armes ».

Le droit prend alors le risque d’être contre-productif pour résorber la haine que Dieudonné transmet. Comme le disait Pascal Bruckner dans le journal Le Monde, « on ne vient pas à bout de la haine par décret ». On ne viendra pas à bout des propos de Dieudonné en le faisant passer, ainsi que ses auditeurs, pour une victime, car c’est précisément ce qu’il recherche.

 

Alexis Feertchak

Alexis Feertchak est journaliste au Figaro et rédacteur en chef du journal iPhilo, qu'il a fondé en 2012. Diplômé de Sciences Po Paris et licencié en philosophie de l'Université Paris-Sorbonne après un double cursus, il a été pigiste pour Philosophie Magazine et collabore régulièrement avec l'Institut Diderot, think tank de prospective. Suivre sur Twitter : @Feertchak

 

 

Commentaires

Négation de crime contre l’humanité, propagande pour le révisionnisme c’est suffisant pour enlever une tribune a cet homme, les arguments du type Minority report sont désuets en l’occurrence. Le spectacle a déjà été donné, il rentre sous le coup de la loi. Donc exit Dieudonné, point final.

par Brouet - le 10 janvier, 2014


L’ordonnance du Conseil d’Etat annulant la décision du Tribunal administratif de Nantes sur la circulaire préfectorale va loin, juste assez loin peut-être pour inciter la loi à corriger une faille que la diffusion des idées, quelles qu’elles soient, sur la toile mondiale rend aujourd’hui absolument nécessaire.
Si l’on considère que la justice condamne pour rappeler le droit et le faire appliquer (après le jugement, donc), force est de constater qu’en l’espèce, cela ne fonctionne plus. Ce sombre personnage a visiblement les moyens de continuer à perpétrer son œuvre nauséabonde et inadmissible en piétinant les décisions de ladite justice, d’autant plus qu’il ne paie pas ses amendes, ce qui mettrait, ne l’oublions pas, un citoyen moins aisé et moins outillé — mais honnête (vieux mot idiot, je sais) — en sérieuses difficultés. La haute juridiction montre, par cet arrêt, qu’un personnage public qui ne s’est pas mis en règle avec la loi, n’est pas ici condamné sur ce qu’il pourrait faire après, mais sur ce qu’il n’a pas fait avant. Plus profondément encore, peut-on, dans une démocratie républicaine, laisser, à un individu qui piétine ostensiblement la loi, la capacité de se retourner vers elle pour protéger une liberté d’expression dont il use au grand jour dans le mépris des condamnations antérieures ?
A l’heure où les opinions filent comme le vent, il serait temps de prévoir la tempête.

par Roland LEY - le 10 janvier, 2014


Permettez-moi de ne pas être d’accord avec votre argumentation. Je vois bien le danger qu’il y aurait à créer un régime « préventif » d’atteinte à la liberté d’expression. Mais attention, tout de même, de ne pas tomber dans la candeur. Dieudonné a été condamné à de multiples reprises . Et pourtant, il récidive. Si on n’interdit pas son spectacle, cela signifie qu’on le fait bénéficier …de la présomption d’innocence ! C’est un peu fort de café, non ? Quelqu’un qui exerce une responsabilité, que ce soit le ministre ou le juge du Conseil d’Etat, ne peut pas se conduire en vierge effarouchée, revêtue de lin blanc, et se défausser derrière des arguties : il est bien obligé de prendre une décision. Interdire ce spectacle, au motif que son auteur, qui s’est, à de nombreuses reprises, livré à des incitations à la haine raciale et à l’antisémitisme, donc à de graves atteintes à la dignité humaine, risque fort de réitérer, ce qui causerait un trouble évident à l’ordre public : ma foi, je trouve que le juge du Conseil d’Etat s’est bien dépêtré de ce bâton merdeux.

par Philippe Le Corroller - le 10 janvier, 2014


Dans ce cas, exemple: on devrait juger tous les citoyens américains qui ignorent l’extermination de la tribu amérindienne naa-nee, dans les années 1877, par les américains et les mexicains pour passer les frontières de l’Arizona et atteindre les côtes ouest du pays tant légitimé de la Conquête de l’Ouest. Mais les historiens américains on soigneusement homis d’y cité une quelconque lignes dans les livres d’hisoires ou plus obligatoirement dans les rapports fédéraux pour les archives.
Le problème est que l’ignorance volontaire peut être punissable dans l’optique de ce contexte même s’il est inconscient, car il serait un devoir face à la loi de ne rien nié de ce fait toute atrocité contre l’humanité soit- il la Shoah ou une minorité oublié.
Dieudonné flatte l’égo ethnocentrique du judaiste.

par Beyeler Benoit - le 10 janvier, 2014


Je m’étais promis de ne pas parler de cet individu, ni de prononcer son nom. Mais, bon, cette promesse je m’en libère pour dire mon accord avec Alexis et sa référence à Minority Report.
En bref, je constate 1. Que le droit s’affole et panique en l’occurrence, ce qui explique tant de polémique sur la forme entre des gens qui sont d’accord sur le fond. 2. Que le droit ordinaire en démocratie n’est pas adapté pour faire face aux extrémismes, quels qu’ils soient, qui s’en jouent et le ridiculisent. 3. Que la République paraisse aussi menacée au plus haut sommet de l’Etat par des individus aussi insignifiants que Leonarda ou le pitre. C’est ce qui m’inquiète le plus, si tout cela n’est pas du cinéma, bien sûr.

par Patrick Ghrenassia - le 10 janvier, 2014


… »Dieudonné flatte l’égo ethnocentrique du judaiste »(sic).
..Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il a la flatterie -sinon l’amour- plutôt « vache »…À moins que cette affaire ne soit que le symptôme d’un « judéocentrisme » inconscient (et refoulé) de l’occident dans sa version française…De quoi le Juif est-il le Nom?
Soyons sérieux et recentrons le débat en nous gardant des amalgames faciles et des hyperboles stériles.
Il peut être légitime de s’inquiéter de l’extension actuelle ( usage et champ) du concept « d’ordre public » susceptible d’autoriser a priori une restriction de droits. Même si, au cas particuliers, les « indignés » de la liberté seraient plus avisés d’investir leur protestation dans de moins glauques causes…
L’enjeu me paraît de situer encore bien au delà, dans l’incapacité de l’état démocratique de faire effectivement respecter ses lois (au propre et au symbolique). L’arsenal juridique offre en effet des moyens réels pour sanctionner les dérives racistes et négationnistes.
Il aurait peut-être suffit que les infractions constatées (y compris possiblement fiscales) soient systématiquement poursuivies devant les tribunaux répressifs et que les peines prononcées effectivement exécutées.
Or, le système semble en la matière avoir failli…
Le recours extensif à l’interdiction administrative ne peut-il ainsi s’interpréter -dans une certaine mesure et paradoxalement- comme un aveu (alarmant…) d’impuissance de l’Etat démocratique ?
« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » (Albert Camus)

par Anna92 - le 10 janvier, 2014


Il me semble que beaucoup de personnes confondent, à l’occasion de cette affaire, deux choses : la morale et le droit.

Moralement, il parait légitime de vouloir empêcher Dieudonné de continuer à proférer des propos si violents à l’égard de la communauté juive.

Cependant, juridiquement, peut importe le nombre de fois qu’il sera condamné pour ses propos, rien ne justifie de lui couper la parole a priori. Que la peine augmente à chaque récidive, certainement, mais pour qu’il y ait récidive il faut précisément que l’auteur des propos ait pu parlé à nouveau dans un contexte qui les rendent condamnables. Prenons un exemple plus parlant : ne seriez-vous pas choqués qu’on refuse à une personne condamnée à plusieurs reprises pour vol à l’arraché le droit, une fois sa peine purgée (et cette expression de « purger » une peine est d’ailleurs, intéressante : on redevient un citoyen normal une fois que l’on s’est acquitté de sa peine, on est précisément purgé, nettoyé, purifié), de se promener librement dans les rues de France de peur qu’il recommence? C’est exactement ce qu’il se passe avec Dieudonné : un spectacle peut être innocent comme il peut devenir une tribune politique. Le problème, c’est qu’on ne sait pas a priori ce qu’il sera fait de ce spectacle (on peut avoir de fortes présomptions, certes, mais ça ne sera toujours pas de l’ordre de la certitude). Ainsi, même si Dieudonné décidait de changer le contenu de son spectacle pour pouvoir poursuivre sa tournée, comment pourrait-il le faire valoir, puisqu’il a de toute façon perdu le droit de s’exprimer sur une scène? Devrait-il soumettre son script à l’approbation d’un juge ou d’une autorité administrative (ou pire : gouvernementale) quelconque? Ce serait renouer avec les heures les plus sombres de la censure et de l’autoritarisme.

Alexis a donc ici raison : il est inquiétant de voir que la plus haute juridiction de l’ordre administratif légitime une forme de censure (et donc de condamnation) a priori de propos dont il est impossible d’avoir la certitude qu’ils seront tenus.

Le vrai challenge ici est de réussir à déjouer les montages rusés et complexes que Dieudonné à mis en place pour organiser son insolvabilité. Sans cela, les vertus d’intimidation et de coercition qui sont celles des normes pénales n’auront aucune incidence sur cette personne qui organise pour le moment son impunité. Et tant que Dieudonné ne subira pas les conséquences de ses actes, il continuera à les commettre. Je ne suis en revanche pas sûr que sa verve ne se tarira pas le jour où il devra effectivement payer 100.000€, 200.000€ d’amende voire plus à chaque vidéo postée sur Youtube.

par Martin Alcidé - le 11 janvier, 2014


peu importe* (désolé pour le double post, et pour la faute d’orthographe).

par Martin Alcidé - le 11 janvier, 2014


Je ne suis pas d’accord avec le propos tenu et ce pour deux raisons (déjà partiellement évoquées sur Twitter)

1°) Minority Report montre que le système policier mis en place est une violence faite à la liberté de pouvoir échapper à ce que l’on peut comprendre comme une passion (les crimes passionnels sont les plus difficiles à prévoir dans ce cadre, parce qu’ils impliquent une réaction immédiate et non contrôlée)
2°) On interdit « le mur », on interdit un best of de tous les spectacles, donc la reproduction de quelque chose qui s’est déjà produit. Je ne retiens pas quant à moi l’argument de l’improvisation qui ne saurait faire varier tout à fait le propos dans son contenu.

On sait donc que le spectacle contient des propos antisémites, la tenue de tels propos en public est illégal, donc le spectacle est interdit. Il n’y a rien là qui me laisse penser que nous basculions dans un régime totalitaire et liberticide. Simplement nous ne vivons pas aux Etats-Unis.

Cordialement

par epistrophe - le 11 janvier, 2014


* illégale*

par epistrophe - le 11 janvier, 2014


Sans vouloir être prétentieux, il semble qu’il y a une incohérence entre votre première idée développé et l’usage de votre exemple :

Il s’était fondé sur des faits et n’avait pas jugé de façon préventive. Je me permets donc de citer les mots du Conseil d’Etat :

« (Devant) le risque sérieux que soient de NOUVEAU nouveau portées de graves atteintes »

Cela signifie que de graves atteintes aient déja eu lieu.
Donc, le tribunal s’appuie sur des faits passées et dans le cas présent qui plus est dont le sujet n’est pas la liberté d’expression en général, mais un spectacle particulier.

Dont on connais déja une partie du contenu, mais qui a été construit pour durer plus, car Dieudonné, est aussi un humoriste et n’est pas uniquement raciste ou je sais pas quoi sur scène.

Sauf qu’il ne faut pas oublier que je viens de parler de spectacle. Et que les gens qui ont acheté les places ont légalement parlant payé pour voir le spectacle, le mur, interprété par Dieudonné.

Et là viens le deuxieme effet « kiskool » , par lequel, si il change de spectacle, il va quand même dans un premier temps annulé sa tournée et remettre les billets à la vente pour le nouveau spectacle. Nul doute que sa production, producteur, …, saurons relever le défis.

Le grandes questions seraient plutôt peux-t-on rire de tout : oui

Peux-t-on rire avec toute le monde : non, nous ne sommes pas aux Etats-Unis, et surtout pas quand on est artiste de scène en France, car le fait de ne pas être aux U.S.A n’autorise pas à tout dire.

par orphee - le 12 janvier, 2014


Dieudonné n’a pas l’air de vouloir passer pour une victime mais je crois qu’il veut faire réagir – pour son compte certes- une population en quete de réponse d’un gouvernement qui ne propose rien de satisfaisant dans pratiquement aucun domaine.
Ce gouvernement n’offre pas d’horizons et étouffe !
Il n’y a pas d’horizons outre frontière dans ce pays ! On ne vend plus de rêve !
D’un semblant de tyran populiste on est passé a un mou du genou, qui exaspère.
Valls n’est que son outil de récupération de popularité, mal agissant.

Ce qui doit être :

Un travail énorme basé sur un renouveau du pacte républicain !

Un travail énorme de renouveau de la grandeur de ce pays, perdu dans d’inextricables montages de toute nature pour brouiller les pistes et continuer a creuser le fossé entre le peuple et son gouvernant.
Dans quel intérêt ? Nullement celui du peuple ! L’argent veille !

par Seyhan - le 16 janvier, 2014



Laissez un commentaire