Euthanasie : à la recherche de la libre disposition de soi

Le droit, la médecine et la philosophie ont un intérêt commun : celui de la libre disposition de soi. Pour la médecine, cette libre disposition de soi s’applique tout particulièrement au corps, celui de l’homme souffrant que la nature a entravé. Pour la philosophie, la libre disposition de soi, c’est la quête de la raison autonome, ayant brisé les chaînes qui l’empêchaient de penser par elle-même. Pour le droit, dont les objectifs sont d’assurer la paix sociale, la sécurité et la justice, la libre disposition de soi est la recherche du point d’équilibre entre les revendications individuelles des uns et les obligations collectives de et dues à tous les hommes.

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A la recherche de la libre disposition de soi

Le droit, la médecine et la philosophie cherchent donc à définir le rapport du singulier et de l’universel, du singulier d’une vie et de l’universel de toutes les vies. La médecine doit apporter des connaissances utiles à tous, mais en individualisant en permanence la relation de soin ; la philosophie doit permettre le « Je pense », mais dans un espace de liberté reconnaissant l’existence de tous les Autres ; enfin, le droit a sans doute la mission la plus délicate puisqu’il doit faire se rencontrer, de manière la moins injuste possible, la revendication et l’obligation, le sujet et la société.

L’euthanasie résume à elle seule cette somme de contradictions. Le Comité consultatif national d’éthique l’a définie, dans son avis numéro 63 de janvier 2000 comme « l’acte d’un tiers qui met délibérément fin à la vie d’une personne dans l’intention de mettre un terme à une situation jugée insupportable ». Si l’acte est défini et son champ d’application circonscrit (est-ce si évident ?), l’euthanasie soulève pourtant de nombreux paradoxes, comme celui de la gravité des incriminations et de la rareté pour autant des condamnations.

Si la médecine, la philosophie et le droit ont bien un intérêt commun, c’est plus particulièrement le droit qui est mis en difficulté par la question de l’euthanasie. La question de droit pourrait ainsi être résumée : l’homme est-il libre de disposer de sa vie et de sa mort comme il l’entend ?

La recherche de la libre disposition de soi est une idée constante sans laquelle le soignant et le philosophe seraient bien démunis, et dans une moindre mesure le juriste, même si le droit conteste parfois l’importance accordée à la libre disposition de soi (confer, en droit pénal, les limites apportées au consentement de la victime, ou les conditions posées au changement d’état civil). Il existe donc des divergences entre juristes, médecins et philosophes quant à l’importance à apporter à cette libre disposition de soi, certainement prioritaire chez le philosophe et le médecin, peut-être moindre chez le juriste.

C’est la recherche de la libre disposition de soi qui fonde leurs épistémologies propres ; c’est la recherche de la libre disposition de soi qui conditionne leur agir ; c’est la contestation de la libre disposition de soi que ces trois disciplines proclament qui déstabilise l’Etat démocratique enfanté dans la douleur le 14 juillet 1789.

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Fraternité républicaine et euthanasie

C’est à l’avocat d’Arras, Maximilien de Robespierre, que nous devons la devise de la République, « Liberté, Egalité, Fraternité », lue à haute voix pour la première fois en décembre 1790 dans son Discours sur la constitution des gardes nationales. Elle est bien plus que symbolique : elle est essentielle, au sens où l’essence précède l’existence ; elle est constitutive de notre identité démocratique et républicaine. L’inscription de cette devise comme en-tête officielle de la République est aussi lourde de présupposés et de conséquences. La liberté affirmée n’est pas synonyme d’indépendance absolue. Elle suppose que la liberté de l’Autre soit aussi respectée, elle conditionne donc l’identité et le respect des contraires, non dans un affrontement du Je et du Tu, mais dans la réalisation d’un Nous collectif, garant du singulier comme du pluriel. C’est l’idée même de la philosophie des Lumières, de cet Aufklärung, pour reprendre le mot du philosophe Emmanuel Kant, que de vouloir fonder le Nous sur une nouvelle citoyenneté, et davantage encore une co-citoyenneté d’individus libres et éclairés.

Ce nous collectif, synonyme d’égalité entre tous les membres de la communauté nationale, la nouvelle Cité, c’est le droit qui doit le garantir. Telle est la signification profonde de l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui énonce que « Tous les hommes naissent libres et égaux en droits ».

« Egalité, Liberté » fut la première devise, officieuse à défaut d’être officielle, de la monarchie déclinante et de l’Etat révolutionnaire naissant. Si elle disait bien l’importance de l’égalité devant la Loi, et traduisait l’influence des juristes dans le processus révolutionnaire (outre Robespierre, Louis Antoine de Saint Just et Charles Couthon, pour ne citer que les plus importants), il manquait un troisième terme à cette formule, celui de fraternité.

L’intuition, géniale, de Robespierre tient en un mot, celui-là même de fraternité. Tout en affirmant l’égalité de tous devant la Loi, dans le prolongement de l’universalisme des Lumières, Robespierre savait bien que le Nous, celui de notre destin collectif, serait difficile à atteindre, et plus encore à conserver intact dans la durée : le Je et le Tu, symboles d’un individualisme constitutif de l’être humain auraient toujours tendance à reprendre le dessus, au risque de faire basculer l’humanité dans une société de revendications singulières.

Les juristes de 1789, rompant avec le système féodal, libérant les sujets pour en faire des citoyens, savaient le risque d’une atomisation de la société nouvelle. En introduisant le concept philosophique de fraternité dans la devise officielle de la Nation, ils répondaient par avance à une société du « J’y ai droit », et au-delà, du « J’y ai droit même contre les autres », en affirmant la primauté de l’obligation inconditionnelle parce qu’éthique du « Nous sommes responsables les uns des autres ». Ainsi, ce qui était en jeu, c’était le refus de considérer les individus comme des êtres indépendants, et la volonté de développer le concept d’autonomie.

Un être humain autonome est en effet libre de décider par lui-même, égal devant la loi aux autres êtres humains, et obligé (obligation éthique) à la solidarité, là où l’indépendance est un modèle purement théorique puisqu’il affirme la libre disposition de soi (au sens philosophique) sans la moindre contrepartie, comme si l’individu était seul au monde. D’un côté, une liberté conditionnelle et conditionnée, de l’autre une liberté qui s’affirme sans limite, et sans la présence de l’Autre ou en dépit de sa présence et de ses différences.

Si le droit, la médecine et la philosophie ont un horizon commun, celui de la recherche de la libre disposition de soi, ont-ils des objets d’investigation communs[1] ?

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Jusqu’où le droit doit-il suivre les évolutions de la société ?

Il me semble que l’euthanasie répond positivement à la question, car, à l’évidence, elle déstabilise les certitudes médicales, elle interroge la philosophie et indispose le droit, au sens premier du terme puisque certains affirment pouvoir disposer du droit, le mettant ainsi à disposition de leurs volontés. Indisposition rime ici, selon nous, avec confiscation.

Dans un débat immédiatement réducteur et passionnel, s’opposent d’un côté celles et ceux qui demandent la légalisation (ou dans un premier temps, la dépénalisation) et de l’autre les partisans du statu quo.  Pour les uns, les demandes d’euthanasie seraient nombreuses, pratiquées dans la clandestinité, et justifieraient, au nom d’un « j’y ai droit », une loi qui permettrait, a minima, une dépénalisation des actes d’euthanasie réalisés dans un contexte médical. Pour les autres, dépénaliser l’euthanasie, voire la légaliser, reviendrait à contrevenir à la philosophie du soin, à contrecarrer l’éthique, et à contredire l’esprit même du droit.

Le droit peut-il et doit-il légaliser l’euthanasie ou le suicide médicalement assisté ? Je ne le pense pas. Nous interrogeons la revendication d’un « droit à » : droit à mourir dans la dignité qui passerait par une dépénalisation, voire une légalisation de l’acte d’euthanasie, ou par la reconnaissance légale du suicide médicalement assisté.

Pour les partisans d’un droit à accéder à la mort médicalisée, ou à la mort pour raisons médicales, à situation nouvelle, nouveaux droits. S’appuyant sur le caractère plus actuel peut-être du droit positif, plus en phase avec l’évolution des mœurs et des pratiques d’une société, ces partisans font remarquer que des situations médicales nouvelles (par exemple les situations de tétraplégie), nées de progrès médicaux incontestables (la réanimation), se vivent dans des zones de non droit, ou plus exactement en dehors d’un cadre légal qui a évolué bien moins vite que la médecine elle-même. Face à ces situations particulières d’un nouveau genre, il faudrait un droit adapté. Nous pensons le contraire, nous appuyant sur la philosophie du droit naturel, certes insaisissable au-delà de son affirmation de principe. Pour nous, il est incompatible avec l’euthanasie car il défend une conception de la fraternité définie comme obligation collective faisant échec aux revendications individuelles, sans pour autant les nier.

Pour les partisans d’un droit naturel, au contraire, c’est le caractère immuable de ce dernier, échappant au temps humain, donc à l’évolution des pratiques, qui garantirait le respect de la dignité humaine, intrinsèque et non négociable.

Enfin, nous  affirmons que la légalisation de l’euthanasie, ou du suicide médicalement assisté, aurait de lourdes conséquences, néfastes pour les patients, les soignants, donc tous les citoyens. En effet, il nous semble que la philosophie même su soin serait remise en cause, comme le Serment d’Hippocrate, et que de nombreuses dérives deviendraient possibles, particulièrement à l’encontre des personnes les plus faibles ou les plus fragiles : personnes âgées, patients atteints de maladies neuro-dégénératives, personnes lourdement handicapées, et d’autres encore.

Enfin, cette évolution possible / probable du droit vers la reconnaissance de la mort volontaire pour raisons médicales, pose une question de société fondamentale : quelles valeurs le droit doit-il porter ?

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[1] Le droit a des objectifs plus larges que la simple compréhension de la libre disposition de soi. Il s’attache à la paix sociale, aux institutions justes permettant aux uns et aux autres de pouvoir vivre collectivement tout en assurant le respect des libertés individuelles.