USA, Europe, Russie : monde multipolaire et démocratie souveraine

Ce texte constitue le résumé de la conférence prononcée le mercredi 20 avril au MGIMO (Moscou) sur les relations entre l’Union européenne et la Russie par Jacques Sapir, directeur d’études à EHESS. Il a été publié originellement en deux parties sur son blog RussEurope (I & II). Nous le reproduisons avec son aimable autorisation. A cheval entre les sciences sociales, l’histoire, l’économie et la philosophie, ce texte est l’occasion pour Jacques Sapir de s’interroger non seulement sur les relations russo-européennes, mais également plus globalement sur l’avènement d’un monde multipolaire et la nécessité de repenser la notion de souveraineté au fondement de la démocratie. 

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La crise ouverte que connaissent les relations entre la Russie et l’Union européenne entre dans sa troisième année. Le récent voyage à Moscou de Jean-Marc Ayrault, le Ministre des Affaires Etrangères de la France, a cependant donné un signal clair que, pour certains pays de l’UE cette crise n’a maintenant que trop durée. Les déclarations très claires de M. Ayrault sur la situation en Ukraine et dans le Donbass, indiquant que la responsabilité principale de la non application des accords de Minsk incombait à l’Ukraine, mais aussi l’invitation qu’il a transmise au Président Poutine à se rendre en France au mois d’octobre, sont des éléments importants qui indiquent la volonté de la France de trouver une issue rapide à cette crise. De même, la déclarations des autorités russe qui annoncent vouloir ratifier les résultats de la conférence sur la climat de Paris en 2015 est un geste dans la bonne direction et il montre que la Russie cherche, elle aussi à sortir de cette crise.

Cette crise, cependant, a largement affectée les représentations de la Russie en France ainsi que dans plusieurs pays européens. Pourtant, on doit noter que cette crise n’est qu’une étape dans une lente dégradation des relations entre la Russie et l’UE. Et, dans cette dégradation, la responsabilité de l’UE est indéniable, même si elle résulte fort souvent des conséquences non intentionnelles de ses actions. Dans le même temps, les relations économiques entre la Russie et l’UE sont en train de changer. Ceci met en question la capacité tant pour l’UE que pour la Russie de prendre place dans un monde multipolaire qui est aujourd’hui une réalité après avoir été pendant longtemps un simple souhait.

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La crise n’est pas un accident

La crise actuelle entre la Russie et l’UE n’est nullement accidentelle. En réalité, les relations entre l’Union européenne et la Russie se sont dégradées depuis maintenant plus de quinze ans. Et, on doit constater que cette dégradation est absolument symétrique avec le processus de reconstruction de la Russie qui s’est mis en place à la suite de la crise d’août 1998. On a utilisé, pour décrire ce processus, l’expression de « retour de la Russie » [1]. C’est une réalité, mais elle n’implique aucune volonté « impériale » de la part de ce pays. La Russie, sous ses différentes incarnations, a toujours été une grande puissance européenne. L’effacement qu’elle avait connu à la suite du choc de la dissolution de l’Union soviétique et de la crise économique induite par la transition ne pouvait être que temporaire. Si des acteurs politiques ou de diplomates ont pu penser le contraire, ont pu croire qu’il s’agissait d’un changement permanent, il est clair qu’ils ont dangereusement errés.

Les dirigeants russes, et au premier chef Vladimir Poutine, ont donné maintes et maintes preuves de leur volonté de revenir dans le jeu international, et donc aussi européen. Ils ont signalé au reste du monde que certaines politiques pouvaient entraîner des conflits importants. De ce point de vue, il y a une continuité entre le « Stratégie de Moyen Terme » présentée par Vladimir Poutine, alors Premier ministre de la Russie en 1999, les déclarations qu’il fit, en tant que Président, aux sommets Russie-UE de Saint-Pétersbourg et de Rome en 2003, et son fameux discours prononcé en 2007 lors de la conférence de Munich sur la sécurité en Europe [2].

Mais, il faut aussi constater que la position de la Russie ne fut jamais entendue. Les différents discours de Poutine ont été déformés dans leurs représentations pour les grands médias occidentaux. Il n’y a jamais eu la volonté de prendre en compte ces positions pour en discuter et chercher à aboutir à un modus vivendi. Les termes qu’il avait employés en 2007 raisonnent aujourd’hui avec une force particulière : « Nous sommes témoins d’un mépris de plus en plus grand des principes fondamentaux du droit international. Bien plus, certaines normes et, en fait, presque tout le système du droit d’un seul Etat, avant tout, bien entendu, des Etats-Unis, a débordé de ses frontières nationales dans tous les domaines: dans l’économie, la politique et dans la sphère humanitaire, et est imposé à d’autres Etats. A qui cela peut-il convenir? » [3]. Aujourd’hui, ce ne sont plus seulement les normes politiques, mais bien les normes économiques et culturelles que les Etats-Unis cherchent à imposer au monde.

Or, il faut rappeler que le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination [4], ce que Vladimir Poutine nous avait rappelé, à sa façon dans son discours de Munich. Plus fondamentalement, l’idée d’opposer la souveraineté de la norme juridique des traités internationaux à la souveraineté démocratique des États renvoie à une ignorance profonde des origines du concept de souveraineté [5]. Ce problème git à la base du conflit qui oppose la Russie aux conceptions tant européennes que étatsuniennes depuis maintenant une bonne quinzaine d’années.

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La question des normes

Car, les Etats-Unis ne sont pas les seuls à chercher à imposer leurs normes. En réalité, l’Union européenne ne se conduit pas de manière très différente sur ce point, même si les normes qu’elle cherche à imposer sont moins géopolitiques qu’économiques ou sociétales. Ce problème fut évident d’ès qu’il s’est agit d’appliquer l’accord de partenariat et de coopération signé entre l’UE et la Russie au milieu des années 1990. Là où les russes voyaient un accord international traditionnel, les dirigeants de l’Union européenne, et surtout les services techniques de l’UE, avaient une vision plus extensive des normes, et tentaient d’imposer les normes de l’UE comme normes internationales. La question de la « Charte de l’Energie », que l’UE a beaucoup poussée, a symbolisé cette différence d’interprétation des traités et des normes entre la Russie et l’UE [6].

Il faut ici savoir que si les traités sont perçus, à juste titre, comme des obligations absolues au nom du principe Pacta sunt servanda [7], ce principe n’est rien d’autre qu’une mise en œuvre d’un autre principe, celui de la rationalité instrumentale. Les traités sont donc naturellement révisables, et ils imposent un accord commun sur l’interprétation de certaines normes et nullement une unification complètes des principes du droit entre les Etats.

Le recours à une vision relativiste de la politique, où il s’agit désormais de trouver le dénominateur commun entre différents discours, tous susceptibles d’interprétations en permanence ouvertes, est une congruence entre l’intégration d’une situation de fait (l’hégémonie américaine) et une idéologie diffuse, le postmodernisme. On aura noté que tel n’est pas le point de vue de Vladimir Poutine. Ce dernier se refuse à croire que « tout se vaut », donc que « tout est contestable ». Il y a bien pour lui des valeurs qui ne sont pas contestables.

Mais il ne croit pas davantage que l’existence de telles valeurs (comme, par exemple, la sécurité collective) puisse induire la disparition des conflits d’intérêts et donc du politique. En ce sens, il refuse fondamentalement la vision américaine d’une unidimensionnalité de l’échelle des valeurs, qui justifierait alors une dépolitisation de certains débats. Il est donc clairement opposé aux thèses encore défendues en 2004 par Francis Fukuyama [8].

La position de la Russie, telle qu’elle est exprimée par Vladimir Poutine, se situe ainsi dans le double rejet et de l’essentialisme du néoconservatisme américain, qui prétend que « nos valeurs justifient notre droit de les imposer à autrui », et du relativisme méthodologique dont s’est imprégnée l’idéologie européenne, pour laquelle il ne s’agit que de construire des procédures et des normes techniques en faisant abstraction de toute légitimité de ces dernières.

La récente décision de la Court Constitutionnelle de la Fédération de Russie de rejeter une décision de la Court Européenne des Droits de l’Homme constitue ici un exemple évident de cette interprétation divergente de la question des normes entre l’UE et la Russie.

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La question des frontières

Mais, les relations entre la Russie et l’UE se sont aussi dégradées parce que ni l’Union européenne ni la Russie ne savent précisément où se trouvent leurs frontières.

La question est évidente quand on regarde l’Union européenne. Cette dernière s’est engagée il y a maintenant vingt-cinq ans de cela dans un processus d’élargissement qui ne fut jamais réellement pensé et qui, en conséquence, n’a pu être maîtrisé. Ce processus à nourri des illusions dans plusieurs pays et a été à la naissance de la crise en Ukraine. Si l’union européenne avait clairement dit où se trouvaient ses propres limites et comment elle concevait les relations avec les pays se trouvant au-delà de ses limites, la situation aurait certainement été différente. Cette question de l’élargissement se trouve démultipliée par le liens, implicite mais réel, qui existe entre l’UE et l’OTAN.

Non que ce lien soit nouveau. En fait, on sait que la construction européenne de l’après-1945 fut largement une idée américaine pour servir de base économique à l’OTAN. Mais, la fonction de l’OTAN dans le cadre de la guerre froide n’était pas seulement de garantir l’Europe occidentale contre les menées de l’Union soviétique. Suivant l’adage américain, l’OTAN avait trois fonctions : « keep the US in, keep Germany down and keep Soviet out ». Autrement dit, l’OTAN devait garantir la présence en Europe des Etats-Unis, et prévenir un possible retour vers les politiques isolationnistes des années 1930, l’OTAN était aussi une garantie contre le retour de la puissance de l’Allemagne, et enfin l’OTAN avait naturellement pour fonction de contenir l’Union soviétique.

Or, aujourd’hui, de ces trois fonctions, celle concernant l’Union soviétique n’a plus de raison d’être, celle concernant l’Allemagne est frappée de caducité par la réunification de ce pays, et enfin le danger d’un isolationnisme américain s’est définitivement éloigné, mais les Etats-Unis ne font plus de l’Europe leur priorité et sont de fait bien plus intéressés par ce qui pourrait se passer dans le bassin du Pacifique. Ceci a imposé, dans les faits un changement de nature pour l’OTAN. Dans les années 1990, il était concevable que l’OTAN devienne le « bras armé » des Nations Unies. Mais, la politique néo-conservatrice adoptée par les Etats-Unis, et surtout leur engagement dans l’unilatéralisme (avec l’intervention en Irak de 2003 [9]), a transformé l’OTAN en un instrument de la puissance américaine à un niveau en réalité bien plus grand que ce que l’on avait connu du temps de la « Guerre Froide ».

Fondamentalement, l’UE ne sait pas ce qu’elle est. Elle a abandonné en réalité l’idée de se constituer un futur Etat, sur le modèle des « Etats-Unis d’Europe » et elle ne veut certainement pas être une simple structure de coopération institutionnalisé entre les pays membres. D’où découlent les idées de « construction sui-generis » qui sont actuellement en vogue à Bruxelles. Mais, le concept même de construction sui-generis est trop vague pour fournir une identité réelle à l’Union européenne. Cette crise existentielle de l’Union européenne, crise aujourd’hui rendue évidente par le constat qu’il n’existe pas de « peuple » européen et que le projet européen est ouvertement en crise, provoque des incertitudes multiples chez ses partenaires, et elle porte une responsabilité importante dans la dégradation des relations avec la Russie.

Mais, le problème des frontières, et donc celui de l’existence, est aussi posé en ce qui concerne la Russie. La Russie s’est constituée en décembre 1991, lors de la dissolution de l’Union soviétique, sur la base du découpage administratif adopté du temps de l’URSS. Ce découpage était largement arbitraire, et on a eu un bon exemple de ses conséquences avec les événements qui ont conduit au rattachement de la Crimée à la Russie en 2014. Fondamentalement la Russie a le choix entre s’affirmer comme l’héritière de l’Empire tsariste ou s’affirmer comme la patrie des « russiens » (autrement dit tous les gens parlant russe). Les autorités russes ont plutôt choisi la première option, et même si le discours « russien » existe il n’est pas le discours officiel. Mais, le fait qu’il puisse être présent indique que le travail sur l’identité russe est toujours en cours. Or, ce travail sur l’identité a des répercussions évidentes sur la question des frontières. D’ou l’incertitude qui règle actuellement, du moins en Europe, sur la position exacte des frontières de la Russie. Et, cette incertitude a aussi joué son rôle dans la dégradation des relations entre la Russie et l’UE.

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L’Union européenne contre la paix en Europe ?

Fondamentalement, la crise que connaît aujourd’hui l’UE ne laisse pas présager un changement important dans les relations avec la Russie. Paralysée tant par les problèmes politiques, de la crise des réfugiés à l’éclatement des accords de Schengen, de la possibilité du Brexit au conflit entre groupes de pays au sein même de l’UE, mais aussi par des problèmes économiques (et la crise de l’Euro est loin d’être achevée), l’UE est aujourd’hui parfaitement incapable de jouer un rôle dans ce que l’on appelle le monde multipolaire. Cela constitue une différence majeure avec la Russie. L’UE n’est plus le sujet d’une histoire elle est en train de devenir un simple objet.

Par contre, dans pays membres de l’UE, que soit l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France et l’Italie, ont toujours la possibilité, et sans doute la volonté, d’écrire – à leu niveau – l’Histoire. En cela, ces pays sont identiques à la Russie et ils partagent avec elle des conceptions communes. La question qu’il nous faut alors peser et de savoir si l’Union européenne ne serait pas un obstacle insurmontable dans l’existence de bonnes relations entre les pays européen. Si tel était le cas, il faudrait y voir la critique la plus terrible des institutions européenne qui, rappelons-le, furent aussi constituées pour promouvoir la paix et la coopération en Europe. Le fait que ces institutions européennes soient devenues aujourd’hui un obstacle à cette paix et à cette coopération constitue probablement le plus terrible constat d’échec que l’on puisse tirer de la construction européenne.

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Les relations entre la Russie et l’Union européenne font parties de ce que l’on appelle le monde « multipolaire ». Mais, il semble bien que la Russie ait tiré, de gré ou de force, toutes les conclusions qui s’imposaient quant à la multi-polarisation du monde. Cette dernière, qui fut pendant des décennies un objectif (en particulier pour le politique étrangère de la France gaulliste), n’est devenue une réalité que depuis le début des années 2000, avec le constat d’échec de ce qui aurait pu être le « siècle américain » [10]. Non que les Etats-Unis ne soient aujourd’hui une puissance majeure, que ce soit dans le domaine militaire, dans le domaine économique ou encore dans le domaine culturel. Les différentes « théories » sur un effondrement des Etats-Unis reflètent bien plus les illusions et parfois les délires de leurs auteurs qu’un état de la réalité. Mais, les Etats-Unis n’ont plus la capacité d’agir comme « l’hyperpuissance » qu’ils étaient devenus au moment de la dissolution de l’URSS. Le déclin des Etats-Unis est un fait. Il constitue le contexte du monde actuel.

Ce fait a été analysé, et compris, par les responsables de la Russie. Mais il semble avoir largement échappé aux responsables des institutions européennes. L’Union européenne reste largement engoncée dans une vision du monde qui a pris au moins quinze années de retard. Ceci explique aussi les divergences qui existent aujourd’hui entre l’UE et la Russie.

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De la fin de l’hyperpuissance à la multipolarisation réelle du monde

La notion d’hyperpuissance reflétait l’hégémonie des Etats-Unis au début des années 1990. Elle fut en particulier mise en valeur dans ce que l’on appelle désormais la « Première guerre d’Irak », c’est-à-dire les opérations de la coalition internationale pour forcer Saddam Hussein à évacuer le Koweït. Le général Lucien Poirier, qui fut un des pères de la pensée stratégique française moderne, dressait un étonnant parallèle entre la « guerre du Golfe » et la victoire de Rome sur Carthage à Zama : « Après Zama, les vieux sénateurs romains répugnaient encore à reconnaître le destin de la Ville. Le désordre, dans une Grèce trop proche pour qu’il y fût tolérable, les contraignit nolens volens à étendre l’horizon ouvert par la victoire sur Carthage. Ils étaient embarqués. L’empire était en marche. Les analogies historiques sont toujours douteuses. Mais, après la fin du monde bipolaire, comment l’accident que fut la guerre du Golfe, nécessaire à la fois pour décoder le sens du passé et indiquer celui de l’avenir, ne porterait-il pas à imaginer cet avenir sous les traits d’un imperium américain… [11] ? »

Les États-Unis semblaient ainsi disposer, en ce début de la dernière décennie du xx^e siècle, d’une totale suprématie, tant militaire qu’économique, tant politique que culturelle. La puissance américaine rassemblait alors la totalité des caractéristiques du « pouvoir dominant », capable d’influencer l’ensemble des acteurs sans avoir à user directement de sa force après la démonstration qu’elle venait de fournir, et surtout d’établir son hégémonie sur l’espace politique international, en particulier en imposant ses représentations explicites et implicites ainsi que son discours [12]. Le fait que la coalition ait pu opérer avec la neutralité passive ou active de l’URSS et de la Chine, montrait bien que ces puissances, à l’époque, reconnaissaient le fait de l’hyperpuissance.

Or, dans les dix ans qui suivirent, les Etats-Unis vont gaspiller le capital acquis et être dans le même temps confrontés à la montée en puissance de la Chine et au retour de la Russie sur la scène internationale. La stratégie américaine fut touchée au plus profond de ses fondements par les conséquences économiques, financières, politiques et idéologiques de la première crise financière du monde globalisé, celles de 1997-1999. Cette crise mettait en branle les mêmes mécanismes qui furent à l’œuvre dans la crise de 2007-2009, crise dont le monde n’est d’ailleurs toujours pas sorti. La mise à nu des limites de la puissance des États-Unis et l’émergence (ou la réémergence) d’acteurs concurrents (Chine, puis Russie) ont été la partie visible du choc induit par ces événements. La crise de 1997-1998 a aussi amené de nombreux pays à modifier leurs stratégies économiques, les conduisant à des politiques commerciales très agressives dont l’addition provoque aujourd’hui une fragilisation générale de l’économie mondiale. La partie invisible a peut-être été encore plus importante. C’est le discours néolibéral qui s’est trouvé brutalement dévalorisé, dans les représentations populaires comme au sein des cercles responsables. Si des notions telles que la politique économique nationale, la politique industrielle, la réglementation des flux financiers internationaux ou le protectionnisme sont redevenues légitimes, c’est dans une large mesure à cette crise et au débat qu’elle suscita qu’on le doit.

Mais, le début du déclin des Etats-Unis s’est accompagné par une radicalisation de la politique de ce pays. Ce basculement a favorisé l’accès au pouvoir de ceux que l’on appelle les « néoconservateurs » ou neocons. La politique des neocons, a été construite sur une série de raccourcis idéologiques [13]. Elle allait à contresens de ce qu’aurait dû être le pouvoir d’une réelle hyperpuissance et elle a abouti aux désastres politiques, diplomatiques, mais aussi militaires que l’on a pu observer en Irak et en Afghanistan (et dont les conséquences ne sont pas épuisées car le soi-disant « Etat Islamique » découle de ces échecs) et aujourd’hui en Libye et en Syrie. Ces désastres ont déjà produit leurs effets. Sans le tournant de la politique américaine et l’échec de ce dernier, il y avait peu de chances que les liens entre la Russie, la Chine et les pays d’Asie centrale se cristallisent dans l’Organisation de Sécurité de Shanghai, première organisation de sécurité internationale post-guerre froide. On ne verrait certainement pas se développer de la manière dont il le fait, le triangle entre la Chine, l’Inde et la Russie ou une concurrence entre ces trois puissances (en particulier en Afrique) n’exclut nullement une réelle coopération stratégique.

La Russie a donc fait un choix raisonné, et l’on pourrait dire aussi raisonnable, de se tourner vers l’Asie. Ce choix n’est pas exclusif d’une priorité qui reste donnée à l’Europe et plus globalement au bassin de l’Atlantique. Mais, ce choix est d’une importance capitale, tant en économie, alors que l’on voit l’Europe s’enfoncer dans la stagnation et dans la crise, mais aussi politique. Ce choix est la manifestation de la multipolarité du monde. Dans cette situation, il nous faut constater que l’Union européenne s’empêtre toujours plus dans la gestion au jour le jour, sans aucun recul, du problème des réfugiés et des migrants. Les pays qui furent à la base de l’Union européenne avaient pourtant fait face à une autre crise des réfugiés, appelés alors « personnes déplacées » de 1945 à 1950, et ce alors qu’ils étaient dans des conditions économiques autrement plus mauvaises, la reconstruction des dommages de la seconde guerre mondiale étant loin d’être achevée, qu’aujourd’hui. Il peut donc sembler étrange qu’aujourd’hui, ces pays étant incommensurablement plus riches que dans l’immédiat après-guerre, ils soient dans l’incapacité de gérer cette crise. De fait, les pays de l’Union européenne oscillent entre des accords de court terme qui ressemble bien plus à une réaction face au chantage d’une autre puissance (la Turquie en l’occurrence) et la négation de règles auxquelles ils se prétendent attachés (comme les accords de Schengen). La question de la répartition des réfugiés sur le territoire de l’UE a soulevé d’énormes difficultés, qui ne sont d’ailleurs pas résolues. Cette crise actuelle des refugiés est donc un symbole : elle montre que la construction européenne a épuisé ses effets et qu’elle constitue désormais un obstacle à la capacité de réaction des pays qui composent l’Union. La Grande-Bretagne pourrait bien, en juin 2016, en tirer toutes les conséquences en votant pour le « Brexit ». L’union européenne a été incapable de tirer les leçons du monde multipolaire et, de ce fait, est en train de sortir de l’histoire.

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Les implications de la multi-polarisation du monde.

Il est clair, et ceci a déjà été écrit, qu’un monde multipolaire implique des règles qui soient acceptées par l’ensemble des participants. Mais, dire cela, ne revient pas remettre en question la souveraineté des Etats. Et ceci pour une très simple, et très bonne raison : le droit international, qui est nécessaire, est par nature un droit de coordination. Cela veut dire qu’une décision ne peut être prise qu’à l’unanimité des participants. Bien entendu, une telle situation peut permettre à l’un de ces participants de « bloquer » une décision si il considère que cette décision provoquerait un empiètement dramatique sur ses intérêts vitaux. Mais c’est justement à cela que sert ce système de l’unanimité : donner la garantie à chaque Etat que ses intérêts vitaux seront respectés. Il faut donc ici revenir aux principes même droit international. La thèse de la « mondialisation » de l’économie, et plus généralement l’émergence de problèmes globaux, a été fréquemment évoquée pour justifier une réduction des pouvoirs des États au profit d’une montée en puissance d’organisations supranationales et des abandons progressifs de souveraineté.

Il y a là une série de confusions. Comme l’a montré Simone Goyard-Fabre, le fait que l’exercice de la souveraineté puisse être techniquement difficile, par exemple pour des raisons de complexité, n’affecte nullement la nature de la souveraineté : « Que l’exercice de la souveraineté ne puisse se faire qu’au moyen d’organes différenciés, aux compétences spécifiques et travaillant indépendamment les uns des autres, n’implique rien quant à la nature de la puissance souveraine de l’État. Le pluralisme organique […] ne divise pas l’essence ou la forme de l’État ; la souveraineté est une et indivisible [14]. »

Cette tentative de réfutation de la souveraineté a été parfois accompagnée par une forme plus sophistiquée. C’est le cas avec la pensée d’un auteur hongrois, Andras Jakab, dont la critique de la souveraineté est alors parfaitement convergente avec le discours tenu par l’Union Européenne [15]. Jakab se fonde sur les abus commis au nom du principe de souveraineté pour critiquer ce principe lui-même. Mais il ne peut en être ainsi que si l’abus démontre une incomplétude du principe et non de sa mise en œuvre. Viendrait-il à l’esprit des contemporains de détruire les chemins de fer au nom de leur utilisation par le Nazis dans la destruction génocidaire des Juifs et des Tziganes ? Or, ceci est bien le fond du raisonnement tenu par Jakab. Cet auteur en arrive alors à justifier un primat du légalisme au détriment de la légitimité. Mais, cette vision pourrait tout aussi bien justifier des abus dramatique, ainsi que le montre David Dyzenhaus. Dans son ouvrage, The Constitution of Law, il produit une critique virulente de ce qu’il appelle le positivisme juridique. Cette critique est fondamentale. Elle permet de comprendre comment l’obsession pour la rule by law (i.e. la légalité formelle) et la fidélité au texte (à une constitution comme à un traité international) tourne bien souvent à l’avantage des politiques gouvernementales quelles qu’elles soient. David Dyzenhaus évoque les perversions du système légal de l’Apartheid [16] en rappelant que cette jurisprudence avilissante tenait moins aux convictions racistes des juges sud-africains qu’à leur « positivisme » [17].

C’est pourquoi la souveraineté reste fondamentale dans le monde moderne. Elle, et elle seule, permet de définir une légitimité sans laquelle le principe de légalité peut n’être que le masque des pires tyrannies. C’est aussi pourquoi, et il convient de le rappeler, le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination [18], ce que Poutine nous rappelle à sa façon dans son discours de Munich. Plus fondamentalement, l’idée d’opposer la souveraineté de la norme juridique des traités internationaux à la souveraineté démocratique des États renvoie à une ignorance profonde des origines du concept de souveraineté [19].

De fait, cette haine pour la souveraineté nationale, cette tentative constante de dissolution du principe de la souveraineté caractérise bien l’Union européenne. Ceci pourrait avoir pour but de faire naître une autre Nation. Et, si tel était le cas, on pourrait alors comprendre, sans toutefois nécessairement approuver, le projet. Mais tel n’est même pas le cas. En affirmant péremptoirement que l’UE est un projet « sui generis » [20], les dirigeants européens s’exonèrent de fait de tout contrôle démocratique, et veulent de cette manière supprimer la possibilité d’une contestation en légitimité. Dans les faits ils enterrent le principe de souveraineté nationale, mais sans le remplacer par un autre principe. Une conclusion que l’on peut tirer, dans le domaine des représentations, de l’avortement du « siècle américain » est qu’il contient sans doute le naufrage des tentatives d’une pensée politique « postmoderne » telle qu’elle s’est développée en Europe dans les années 1990, en particulier autour du projet de Traité constitutionnel européen [21].

On comprend alors tout ce qui oppose la Russie à l’Union européenne qui s’est aventurée dans l’impasse d’une pensée dite post-moderne.

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Multipolarisation du monde et la notion russe de « démocratie souveraine »

Face à ce processus de constitution d’un monde multipolaire, les dirigeants russes ont formulé la notion de « démocratie souveraine ». Cette dernière vaut beaucoup mieux que l’usage instrumental qui a pu en être fait. Dans son discours de Munich de 2007, et depuis à de multiples reprises, Vladimir Poutine a exprimé le constat qu’il ne saurait y avoir d’organisation de la communauté des nations sans le respect de la souveraineté de chacune d’entre elles. Il a aussi exprimé le constat qu’il ne pouvait y avoir de légalité (le droit international) sans existence d’une légitimité, et que cette dernière ne saurait se construire, dans un univers structuré par des intérêts divergents et des valeurs multiples, que sur la base de la souveraineté [22].

Cette démarche en politique internationale est cohérente avec la définition par celui qui était en 2006 et 2007 le premier adjoint au chef de l’administration présidentielle russe, Vyacheslav Surkov, de la notion de « démocratie souveraine » [23].

On peut considérer que cette notion, qui justifie certaines restrictions apportées au fonctionnement d’organisations étrangères, est purement instrumentale. Qu’elle soit utilisée en ce sens est certain. Mais, cela ne remet pas en cause cette notion. Le cadre politique en Russie est aujourd’hui tel que les dirigeants russes n’ont nullement besoin de produire un concept pour justifier des mesures restrictives, que l’on trouve ces dernières justifiées ou non. Ils auraient pu prendre des mesures visant à contrôler ou restreindre l’action des ONG et des mouvements politiques sans faire le détour d’une construction théorique. Celle-ci n’est pas nécessaire pour que de telles mesures soient largement acceptées aujourd’hui par la population russe.

Si l’usage instrumental de la notion de « démocratie souveraine » ne doit donc pas être écarté, il serait dangereux de la réduire à ce dernier. La tendance de la plupart des observateurs à ne voir dans cette notion qu’une simple construction ad hoc visant à justifier des mesures répressives est une erreur. On est en présence d’une démarche originale pour penser la relation entre démocratie et souveraineté dans le contexte « postimpérial » russe, mais aussi mondial, à la suite de l’échec du projet hégémonique américain. Le ralliement à ce concept d’Andreï Kokochine, qui fut l’un des penseurs des relations internationales de l’URSS gorbatchévienne, est aussi très significatif [24]. Au-delà des échanges de l’été 2006, les thèses de Surkov ont acquis progressivement une importance considérable. Elles ont ainsi largement inspiré une partie du discours tenu par le « parti du Président », Russie Unie lors des élections législatives de décembre 2007.

Surkov, pour construire son argumentation, prend appui sur une citation d’Ernesto « Che » Guevara, qui distingue les pays réellement souverains de ceux qui n’ont que l’apparence de la souveraineté et dont la politique est en réalité aux mains des multinationales. Ainsi, la notion de « démocratie souveraine » ne réclame pas seulement un contrôle sur les organisations contrôlées de l’extérieur qui interviennent dans la vie politique russe, mais aussi sur les entreprises dont l’activité économique a un impact direct sur le contexte de la mise en œuvre ou de la conception des choix politiques. Dans la manière même dont il argumente, Surkov met en œuvre une problématique de la pertinence des formes légales et juridiques dans des contextes socio-économiques marqués par une très forte asymétrie de la distribution des richesses et du pouvoir économique. Cette problématique, dans un monde marqué depuis la vague néolibérale de la fin du xx^e siècle par l’explosion de ces asymétries (et l’on connaît tous le débat qui a lieu tant aux Etats-Unis qu’en Europe sur le « 1% » le plus riche de la population), est indiscutablement pertinente.

Cette notion de démocratie souveraine contient aussi une référence explicite à Franklin Delano Roosevelt, dont le 125^e anniversaire fut l’occasion d’une importante réunion politique à Moscou le 8 février 2007 [25]. Surkov n’est pas le premier en Russie à considérer que Roosevelt, et plus particulièrement l’homme du New Deal et du contrôle sur la grande industrie entre 1941 et 1945, est un exemple de « capitalisme civilisé » [26]. Vladimir Poutine lui-même avait repris à son compte la référence directe à Roosevelt et à son conflit avec la Cour suprême au sujet des lois du New Deal dans son message à la Douma du 10 mai 2006. Evgueni Primakov, dont l’action de septembre 1998 au printemps 1999 fut indiscutablement le début du renouveau russe, a aussi fréquemment cité Roosevelt comme un exemple [27].

L’intervention de V.J. Surkov lors du 125^e anniversaire de Roosevelt précise la notion de « démocratie souveraine ». Le lien entre souveraineté et démocratie est autant interne (« l’oligarchie et la bureaucratie ne doivent pas séparer les pouvoirs en place du peuple et aliéner ce dernier » et « il n’y a pas de véritable liberté pour les pauvres ») qu’il est externe (« les relations internationales ne doivent pas être mues par les firmes multinationales et l’agression »). La notion de souveraineté ne se construit donc pas seulement dans une opposition à une ingérence étrangère, mais aussi dans une opposition à la capacité de certaines forces sociales internes à vider l’exercice de la démocratie de son contenu réel. Interpréter dans ce contexte la notion de souveraineté uniquement dans le contexte des relations de l’État-nation avec les autres acteurs des relations internationales est clairement une erreur et un contresens. La souveraineté, sous la plume de Surkov, renvoie à l’exercice réel par le peuple de son pouvoir politique, au-delà du simple respect des règles et des procédures. Quelle qu’ait pu être l’évolution ultérieure du personnage, son nom restera attaché à ce moment où il sut faire renaître dans le contexte de la Russie la notion de démocratie et celle de souveraineté.

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Théorie et pratique

Il est typique que la construction de la notion de démocratie souveraine ait eu lieu dans les années qui ont vu le monde multipolaire devenir une réalité. Mais il est aussi très symbolique que cette notion ait vu le jour en Russie. Cette notion tire son origine de la pensée politique européenne depuis le XVIème siècle. Elle est très fidèle dans son esprit à l’œuvre de Jean Bodin dont on a dit, dans un ouvrage récent [28], à quel point sa pensée était fondamentale dans le monde moderne. Elle aurait pu, et en un sens elle aurait dû, être produite en France, ou en Europe. Mais, l’Europe est aujourd’hui épuisée. Elle s’abandonne aux délices pervers de la servitude volontaire, que ce soit en tant qu’Union européenne, dans sa relation envers les Etats-Unis, ou que ce soit dans le cadre de chaque pays membre de l’Union européenne. Le succès des idées néoconservatrices en France, au moment même où leur nocivité et leur incapacité à rendre compte de la complexité des relations internationales étaient pourtant avérées, est symptomatique de cette relation quasi-coloniale que certaines fractions de nos élites entretiennent avec les Etats-Unis. Cela fait irrésistiblement penser à ces grands bourgeois mexicains ou colombiens qui vous disent « pauvre pays, si loin de Dieu et si près des Etats-Unis », tout en préparant leurs valises pour aller passer la fin de semaine à Miami.

Dans les faits, cette soumission des élites à la politique des Etats-Unis se manifeste sur de nombreux points, qu’il s’agisse des relations avec la Russie ou de la signature de ce traité désastreux, le Traité de Libre-Echange connu comme TAFTA. Et, la tragédie de cette situation est que les élites, en particulier en France, ont succombé à l’influence américaine au moment historique ou le vieux rêve gaulliste de monde réellementmultipolaire, était en train de devenir une réalité.

Les élites, que nous le considérions dans le cadre français ou dans celui de l’Union européenne, sont désormais parfaitement déconsidérées et elles ont perdu toute légitimité. Il est temps qu’elles soient balayées. Comme l’écrivait Thomas Bottomore, l’histoire est un cimetière d’élite !

[1] Sapir J., « Le retour économique de la Russie » in Géopolitique, n°101, mars 2008, pp. 30-41.
[2] Voir Sapir J., Le Nouveau XXIème Siècle, Le Seuil, Paris, 2008.
[3] On trouvera une traduction complète et fidèle de ce discours dans la revue La Lettre Sentinel, n° 43-44, janvier-février 2007, p. 24-29
[4].René-Jean Dupuy, Le Droit international, Paris, PUF, 1963.
[5].Voir Jacques Sapir, « L’ordre démocratique et les apories du libéralisme », Les Temps modernes, n° 610, septembre-novembre 2000, p. 309-331.
[6] Sapir J., « Energobezopasnost’ kak vseobchtchee blago » [La sécurité énergétique comme bien collectif] in Rossija v Global’noj Politike, n°6/2006, Novembre-Décembre.
[7] Simone Goyard-Fabre, « Y a-t-il une crise de la souveraineté ? », Revue internationale de philosophie, vol. 45, n° 4, 1991, p. 459-498p. 485.
[8] F. Fukuyama, State-Building, Governance and World Order in the Twenty-First Century, Ithaca, NY., Cornell University Press, 2004 ; trad. fr. de Denis-Armand Canal, Gouvernance et ordre du monde au xxi^e siècle, Paris, La Table ronde, 2005.
[9] Sapir J., « Endiguer l’isolationnisme interventionniste providentialiste américain » in La Revue Internationale et Stratégique, n°51, automne 2003, pp. 37-44. Idem, « Vtoraja iraskaja vojna i Franko-Amerikanskie otnoshenija » (La seconde guerre d’Irak et les relations franco-américaines) in Vostok (Oriens), n°3/2004, pp. 107-115.
[10] Sapir J., Le nouveau XXI siècle, Paris, le Seuil, 2008.
[11].Lucien Poirier, « La guerre du Golfe dans la généalogie de la stratégie », Stratégique, n° 51/52, 3^e et 4^e trimestres 1991, p. 69-70.
[12].Robert A. Dahl, « The concept of power », Behavioral Science, vol. 2, n° 3, 1957, p. 201-215.
[13]. Voir Fukuyama F., After the Neocons. America at the Crossroads, New Haven, Conn., Yale University Press, 2006 ; trad. fr. de Denis-Armand Canal, D’où viennent les néoconservateurs ?, Paris, Grasset, 2006.
[14] Goyard-Fabre S., « Y a-t-il une crise de la souveraineté ? », Revue internationale de philosophie, vol. 45, n° 4, 1991, p. 459-498, ici p. 480-481.
[15] Jakab A., « La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne », in Jus Politicum, n°1, p.4.
[16] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.
[17] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, Cambridge University Press, Londres-New York, 2006.
[18] Dupuy, René-Jean, Le Droit international, Paris, PUF, 1963.
[19] Voir Sapir J., « L’ordre démocratique et les apories du libéralisme », Les Temps modernes, n° 610, septembre-novembre 2000, p. 309-331.
[20] Comme Manuel Barroso, Barroso J-M., Speech by President Barroso: « Global Europe, from the Atlantic to the Pacific », Speech 14/352, discours prononcé à l’université de Stanford, 1er mai 2014
[21] Voir Wenzel N., « It works in practice, but will it work in theory ? Toward a research agenda on the emergences of constitutional culture into constitutional order », George Mason University, document de travail, 2003.
[22] Point que j’ai personnellement développé dans « L’ordre démocratique et les apories du libéralisme », art. cité.
[23] Les positions et les argumentaires de Vyacheslav Surkov se trouvent sur le site du parti « Unité de la Russie ».
[24] Voir Kokoshin A., « Real sovereignty and sovereign democracy », Russia in Global Affairs, n° 4, 2006, octobre-décembre. Le texte a été publié en russe sous la forme d’une brochure : Andreï Kokochine, Suverenitet, Moscou, Evropa Publishers, 2006.
[25].Cette réunion se tint à l’Institut des relations internationales, en présence de William J. Burns, ambassadeur des États-Unis en Russie, ainsi que de nombreux historiens et économistes. L’intervention de Vyacheslav Surkov est disponible.
[26] Dans un article publié le 6 février 2007 dans la Krasnaja Zvezda, l’académicien Andreï Kokochine souligne lui aussi les mérites de Roosevelt en insistant sur son conflit avec le big business dans le cadre du New Deal.
[27] L’auteur de ces lignes a eu l’occasion à plusieurs reprises de discuter de ces points avec M. Primakov après 1999. La dernière intervention publique d’Evgueni Primakov sur ce thème fut une longue interview sur la chaîne de télévision NTV le dimanche 28 janvier 2007.
[28] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Paris, Michalon, 2016.