Le pass sanitaire, nouvelle étape dans l’affaiblissement de l’état de droit

ANALYSE : La sûreté constitue certes un droit naturel et imprescriptible de l’homme de valeur constitutionnelle puisqu’elle est consacrée par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Sa reconnaissance nous préserve des abus de l’État, mais elle ne saurait perdurer sans l’état de droit qui la met en œuvre. Or, depuis plus d’une vingtaine d’années, cet état de droit se délite au gré des peurs qu’on nous suggère, estime Stéphane Braconnier, qui voit dans le pass sanitaire un nouveau signe, majeur, de cette regrettable dynamique historique.

---

Diplômé en Philosophie de l’Université Panthéon-Sorbonne et en Droit de l’Université Pascal Paoli, ancien journaliste, ancien entrepreneur, Stéphane Braconnier est professeur de Philosophie depuis 2013, en poste dans l’académie d’Ajaccio puis celle de Nantes. Il a publié trois recueils de poésie : Testostérone ; L’Évasion sensuelle et Coup de pied dans la fourmilière (éd. Amalthée).

---

De la démocratie, on s’en gargarise à porter des œillères pour mieux avancer aveuglément, amnésique, le mors aux dents. Aux dernières élections régionales, le taux d’abstention (65,7%) traduit une certaine résignation, la population réfute majoritairement les élus et leur simulacre électoral, mais s’y soumet toutefois sans mot dire. D’aucun y verrait un certain masochisme. L’on est en tout cas obligé de constater que l’élection et la liberté d’expression relative, que le droit nous accorde et que les médias dévoient, ne suffisent pas pour établir une société harmonieuse, fût-elle démocratique.

Dégénérescence de l’état de droit

Sans doute faut-il adjoindre l’état de droit à la liberté d’expression et à l’élection, au risque sinon de subir la tyrannie de la masse que l’abstention transforme en une dictature de la minorité. Si l’état de droit consacre le respect de la règle de droit autant en ce qui concerne le sujet lambda que le pouvoir, il établit aussi un équilibre essentiel entre nos droits et nos obligations. À défaut, un vote prétendu majoritaire peut accorder tous les droits à la société et aucun au citoyen, sans que la démocratie ne soit remise en question ; le collectif prime sur l’individu : l’État devient alors totalitaire. Le tout l’emporte sur la partie, piétinant ainsi le rôle constitutif de cette dernière. Je veux dire par là que nous nous associons pour être mieux, et non pour être moins bien et que dès lors, la société doit être au service de l’individu et non le contraire, n’en déplaise à Kennedy qui invitait les Américains à se demander ce qu’ils pouvaient faire pour leur pays et non l’inverse, dans son discours d’investiture du 20 janvier 1961. Certes, nous nommons des dirigeants afin qu’ils nous protègent, mais l’état de droit a pour vocation de nous préserver d’eux, une fois qu’on les a investis des armes du pouvoir, car ils représentent alors une menace, comme le souligne John Stuart Mill :

«Le pouvoir des gouvernants était ressenti à la fois comme nécessaire et extrêmement dangereux : comme une arme qu’ils pouvaient à loisir retourner et contre leurs sujets et contre leurs ennemis extérieurs. Pour éviter que d’innombrables vautours ne fondent sur les membres les plus faibles de la communauté, il avait bien fallu charger un aigle, plus puissant celui-là, pour les tenir en respect. Mais comme le roi des oiseaux n’était pas moins enclin que les charognards inférieurs à fondre sur le troupeau, on vivait perpétuellement dans la crainte de son bec et de ses serres. Aussi le but des patriotes était-il d’imposer des limites, supportables pour la communauté, au pouvoir du gouvernant : c’est cette limitation qu’ils nommaient liberté.»[1]

En France, l’état de droit émergea le 24 mai 1872 à travers l’indépendance reconnue du Conseil d’État en matière de justice administrative, sans oublier le rôle du Conseil constitutionnel qui doit garantir les droits de chacun gravés dans le marbre du bloc de constitutionnalité. Un siècle de progression de nos libertés fondamentales, gagnées petit à petit, une par une avec un soi-disant effet cliquetis.  La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui permit la saisine du Conseil constitutionnel par n’importe quel quidam en fut l’apothéose, tout en sifflant la fin de la récréation, si l’on peut dire. Cependant, des atteintes aux principes juridiques fondamentaux avaient déjà eu lieu, battant en brèche ce qu’on appelle le jusnaturalisme (la loi ordinaire soumise à une loi supérieure), au profit d’un positivisme juridique dénué de règles intangibles pour davantage de plasticité. Ainsi avant, nous étions responsables des dommages que nous causions à autrui[2] et une infraction pouvait entraîner notre condamnation dans la mesure où il était démontré que nous avions eu l’intention de violer la loi pénale : «Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.»[3]. Il en résulte qu’on devait réparation des dégâts commis à autrui, comme on devait répondre de nos infractions intentionnelles. Mais depuis le 13 mai 1996, le législateur a inventé le concept juridique très discutable de fautes non-intentionnelles, en substituant à l’intention la notion de «mise en danger de la personne d’autrui», ce qui fit que nous fumes condamnés non pour ce que nous avions fait réellement, mais pour le potentiel de nuisance que l’on représentait. Et qui plus est, on a condamné des chauffards qui étaient absolument seuls sur l’autoroute, en total mépris du texte pénal, car pour menacer autrui, faudrait-il encore prouvé qu’il y soit.

La notion d’autrui s’affirme comme la clef de voute dans l’équilibre entre nos droits et nos devoirs. Entre ces deux pôles, notre liberté s’insère tant bien que mal, et la justice ne devrait la sanctionner qu’en ce qui porte atteinte effectivement à autrui, ainsi que le prévoit pourtant le bloc de constitutionnalité («La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.»[4]), et non ce qui pourrait éventuellement lui nuire – ce texte n’étant pas rédigé au conditionnel. À ce titre, l’obligation d’attacher sa ceinture de sécurité ou d’enfiler des gants et un casque en moto semble anticonstitutionnel et contrevient aux propos de Stuart Mill :

«Contraindre quiconque pour son propre bien, physique ou moral, ne constitue pas une justification suffisante. Un homme ne peut être légitimement contraint d’agir ou de s’abstenir sous prétexte que ce serait meilleur pour lui, que cela le rendrait plus heureux ou que, dans l’opinion des autres, agir ainsi serait sage ou même juste. Ce sont certes de bonnes raisons pour lui faire des remontrances, le raisonner, le persuader ou le supplier, mais non pour le contraindre ou lui causer du tort s’il agit autrement. […] Le seul aspect de la conduite d’un individu qui soit du ressort de la société est celui qui concerne les autres. Mais pour ce qui ne concerne que lui, son indépendance est, de droit, absolue. Sur lui-même, sur son corps et son esprit, l’individu est souverain.»[5]

On oublie trop les principes fondamentaux et sans s’en apercevoir, on glisse petit à petit vers la tyrannie. Par exemple, Nicolas Sarkozy a instauré légalement des procès d’intention. Plus besoin d’infraction commise, il suffit qu’on estime que vous en ayez l’intention pour que vous ayez à en répondre. En effet, la loi du 2 mars 2010 introduit dans le Code pénal un article 222-14-2 qui suppose de manière aussi arbitraire que subjective qu’on participe à la préparation de violences volontaires. Conséquence : le 8 décembre 2018, les gendarmes ont arrêté à la gare de péage de Dozulé un véhicule et placé ses trois occupants en garde à vue car dans leur coffre de voiture était entreposé un (ou des) gilet jaune, de la peinture, un (ou des) casque de chantier et des outils, lesquels pouvant être considérés comme des armes par destination[6]. Aucune infraction commise, mais une convocation devant le tribunal correctionnel de Lisieux qui heureusement invalida les réquisitions du Parquet. Et nombre d’arrestations et de gardes-à-vue préventives se firent sur ce fondement juridique incertain, seulement afin d’entraver massivement le droit légitime de manifester.

Lire aussi : «Tu peux dire ce que tu veux, alors : ferme-la» ? (Stéphane Braconnier)

Bref, dès 1996, on a réprimé des infractions sans intention. À partir de 2010, on a aussi puni des intentions sans infraction. La sagesse juridique qui cumulait intention et infraction n’est plus nécessaire dorénavant pour condamner n’importe qui à n’importe quoi. Aujourd’hui, ni intention, ni infraction ne s’imposent. Que l’on pense à la surveillance généralisée et légale de notre correspondance numérique et de notre activité sur les réseaux sociaux à la faveur d’algorithmes, grâce aux lois sécuritaires de Manuel Valls, ou au juge judiciaire garant de nos libertés qui doit s’effacer devant l’autorité administrative : l’exécutif. Truffée de caméras, la voie publique filme nos déplacements, et nos GPS de voiture comme nos smartphones nous dénoncent en permanence : en décembre 2020, la Cour d’Assises de Corse-du-Sud reprocha à Antoine Pietri d’avoir laissé son téléphone portable éteint le jour du crime, jusqu’à en faire un élément à charge. On en déduit l’obligation de se trimballer avec notre mouchard dorénavant. Le 18 octobre 2017, Manu le Petit a inscrit l’état d’urgence dans le droit commun ; on se demande bien ce qui demeure de l’état de droit ? Des lambeaux sans doute, une peau de chagrin qui bariole notre démocratie en peau de lapin.

Instiller la peur pour déroger à l’état de droit

Comment en est-on arrivé à un tel régime liberticide ? Qualifiée de droit naturel et imprescriptible de l’homme elle aussi, la résistance à l’oppression[7] figure pourtant bien au sein de notre bloc de constitutionnalité, mais je n’entends aucun avocat l’invoquer. Ce droit est pourtant essentiel car il autorise une illégalité (insoumission, refus d’obtempérer, rébellion, violences, dégradations) dès lors que l’État s’est approprié abusivement la légalité pour opprimer son peuple. Le droit de grève et de manifestation ne sauraient illustrer à eux seuls une telle résistance à l’oppression, laquelle consacre 1789, 1830, 1848, 1871, la Résistance et mai 68. Quoi qu’il en soit, 43% des Français sondés estiment que nous nous dirigeons vers une dictature dans l’enquête d’opinions de l’IFOP en date du 16 août 2021 et ont conscience de vivre agenouillés, les autres devant s’imaginer bien droits… mais à l’horizontale ! Nous sommes les propres artisans de notre malheur car il ne saurait y avoir de maître si tous lui désobéissent, ainsi que nous y invite si pacifiquement La Boétie dans son Discours de la servitude volontaire :

«Soyez résolus de ne servir plus, et vous voilà libres. Je ne veux pas que vous le poussiez ou l’ébranliez, mais seulement ne le soutenez plus, et vous le verrez, comme un grand colosse à qui on a dérobé sa base, de son poids même fondre en bas et se rompre. […] comment s’est ainsi si avant enracinée cette opiniâtre volonté de servir, qu’il semble maintenant que l’amour de la liberté ne soit pas si naturelle.»[8]

Pourquoi continue-t-on à se rendre complice de notre servitude ? Tout simplement parce que nous vivons dans la peur que nos dirigeants alimentent à l’infini.  Sauf que la peur est une émotion, c’est-à-dire un réflexe de survie, une réaction instinctive à notre environnement qui interdit son analyse et paralyse la réflexion, elle entrave le raisonnement. Rien de mieux que l’entretien de la peur pour nous amener à renoncer de nous-mêmes à nos libertés. Le chapitre 3 du livre II de La psychologie politique écrit par Gustave Le Bon en 1910 s’intitule «Rôle politique de la peur», comme quoi il n’y a rien de nouveau sous le soleil. On y lit :

«Tous ces fantômes, celui de la peur comme ceux qu’il engendre, furent connus des grands hommes d’État. Savoir les utiliser fit partie de leur génie. […] Le fantôme de la peur qui a remplacé les anciennes divinités est devenu beaucoup plus puissant qu’elles.»[9]

Et l’on n’a pas lésiné sur les épouvantails ! Le terrorisme menacerait nos vies, mais plus encore nos libertés. Le réchauffement climatique détruira la biodiversité, alors on réduit notre droit d’aller et venir en nous imposant des véhicules tout aussi polluants, mais ayant deux fois moins d’autonomie. Ceci dit, la Covid-19 s’avère sans aucun doute le chef d’œuvre absolu de tous les renoncements à nos droits les plus fondamentaux, avec la complicité du Conseil constitutionnel et de ses sages à la conscience frelatée. Rappelons que l’obligation du port de la ceinture de sécurité n’a pas été frappé d’inconstitutionnalité eu égard aux articles 4 & 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen au motif que le Préambule de la constitution de la IV^ème République (lequel est de valeur constitutionnelle égale) prévoit que «la nation […] garantit à tous […] la protection de la santé». De forces équivalentes, entre le droit de disposer librement de soi sans faire de tort à quiconque et l’obligation étatique sanitaire, cette dernière fut privilégiée, et on s’est bien gardé de reposer juridiquement la question après l’équipement d’airbags dans la plupart des véhicules. Comme quoi, même dans l’égalité, certaines sont plus égales que d’autres, ainsi que le relevait Coluche.

La fin de l’état de droit

La santé a donc été érigée en valeur constitutionnelle suprême, bien que Stuart Mill la considérait comme relevant uniquement de notre ressort puisque «chacun est le gardien naturel de sa propre santé aussi bien physique que mentale et spirituelle »[10]. Enfin admettons, mais alors que dire de l’interdiction de pénétrer dans un hôpital pour des soins, si on n’est pas muni d’un pass sanitaire. Et le Conseil constitutionnel qui ne trouve rien à redire ! Le même texte dispose que «chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi»[11], et parallèlement l’on suspend le contrat de travail en l’absence du pass sanitaire. Mais pour le Conseil constitutionnel, tout baigne ! Suite à la suspension du contrat de travail, le salarié est privé de toute ressource, contrairement au même texte qui édicte que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Mais ici également, le Conseil ne voit pas d’inconstitutionnalité ! Que vaut le droit à la vie consacré par l’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (Conv.E.D.H.), si on vous refuse les moyens de vivre ? Imposer la présentation d’un pass sanitaire viole aussi le secret médical et ne saurait être couvert par la circulaire du 26 avril 1998 qui en déroge en matière de vaccination obligatoire, sans parler du droit à la vie privée, préservée par les articles 9 du code civil et 8 de la Conv.E.D.H. Que n’a-t-on un contrôle de conventionalité du Conseil d’État sur le sujet ? Et la liberté d’aller et venir, reconnue de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 juillet 1979, qu’en reste-t-il avec leurs confinements propres à contaminer tout le foyer ? Nada !

À la France, Manu le Petit a substitué la clinique du Docteur Knock en instillant une psychose dans le cœur des Français, où «les gens bien portant sont des malades qui s’ignorent», autrement dit des asymptomatiques à vacciner pour ne pas contaminer leur prochain. Sauf que dans l’échange entre les droits et les devoirs, c’est bidon, car si je contamine les autres, c’est qu’ils m’ont d’abord contaminé. Pourquoi devrais-je en assumer toute la responsabilité ? On veut nous culpabiliser, mais se vacciner pour autrui, c’est accepter que son propre corps devienne un bien social, ce que jamais je n’admettrai car mon corps m’appartient, comme le préconisait Platon[12]. De même que Knock use d’un terrorisme sanitaire propre à rendre malade des gens en bonne santé, notamment quand il décrit à l’instituteur M. Bernard ses méthodes de propagande : «voilà l’état de saisissement que nous devons porter jusqu’aux entrailles de l’auditoire», il doit nourrir apparemment des regrets similaires à ceux d’Emmanuel Macron : «Nous manquons tous d’audace ; personne, pas même moi, n’osera aller jusqu’au bout et mettre toute une population au lit pour voir, pour voir.». Avec cette épidémie, l’état de droit n’est pas fissuré, ni lézardé : ce sont de véritables canyons qui l’ont ruiné.

Lire aussi : Michel Foucault, le Covid-19 et le «combat immense et multiple des savoirs» (Jean Zaganiaris)

Aujourd’hui, nous sommes cloitrés dans cette clinique du Docteur Knock. Demain, la société sera clivée entre les valid et les in-valid comme dans le film Bienvenue à Gattaca, notamment avec un eugénisme que permet dorénavant les ciseaux à ADN CRISPR-Cas9, lequel film datant de 1997 inscrivait en exergue : «Dans un avenir pas très lointain». «Pass or not pass» y était une préoccupation futuriste : hélas, Emmanuel Macron l’a transposée dans notre quotidien. À quand la ségrégation entre les sujets génétiquement modifiés et les citoyens bio ? Déjà le Projet génomique estonien[13] fiche l’ADN des citoyens (80% de la population) de ce pays afin de déterminer les prédispositions individuelles et les soigner de manière prédictive, alors que la maladie ne s’est pas encore déclarée. Comment alors ne pas tirer des conséquences sociales à la lecture de telles potentialités génétiques, comment admettre en sport étude un jeune dont on aura détecté génétiquement une potentielle insuffisance cardiaque ? Comment laisser se reproduire des spermatozoïdes et des ovules de médiocre qualité ? La Finlande, la France et le Qatar emboitent d’ailleurs le pas à l’Estonie. Des banques de sperme sélectionnent déjà des profils masculins socio-physiologiques au-dessus de la moyenne à fin d’insémination artificielle à domicile, via chronopost… Demain, on ne parlera plus d’eugénisme, mais de génoïsme.

Présenter son pass actuellement, c’est signaler qu’on n’est pas un cagot, lesquels étant soupçonnés d’être porteurs de maladies au Moyen Âge devaient se signaler par le port d’une patte d’oie, comme on le voit apparaître maintenant dans certaines manifestations anti pass. Bref, réjouissons-nous : le Meilleur des mondes approche…

[1] John Stuart Mill, De la liberté, Éd. Gallimard, coll. Folio/Essais, trad. Lenglet & White, Paris, 1990, p.62.
[2] Articles 1382 & suivants du Code civil.
[3] Article 121-3 du Code pénal.
[4] Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
[5] John Stuart Mill, De la liberté, Éd. Gallimard, coll. Folio/Essais, trad. Lenglet & White, Paris, 1990, pp.74-75.
[6] Article 132-75 du Code pénal.
[7] Article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
[8] La Boétie, Discours de la servitude volontaire Éd. Flammarion, coll. GF, Paris, 1983, p.139.
[9] Gustave Le Bon, La psychologie politique, Éd. Ernest Flammarion, coll. Bibliothèque de philosophie scientifique, Paris, 1926, pp.62-63 et pp.65-66.
[10] John Stuart Mill, De la liberté, Éd. Gallimard, coll. Folio/Essais, trad. Lenglet & White, Paris, 1990, p.79.
[11] Le Préambule de la constitution de la IV^ème République.
[12] Platon, Livre V de La République, 464d.
[13] Centre génomique de l’Université de Tartu.